Conditions générales de vente
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LICENCE LIMITÉE
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EXPLOITATION DU SITE
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LOI APPLICABLE
L'utilisation de ce Site et les conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige survenant en rapport avec les présentes sera exclusivement porté devant les tribunaux compétents de France.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marques de commerce : Toutes les marques ou logos figurant sur le Site www.julesduclos,com (collectivement, les « Marques DUCLOS JULES ») sont soit des marques de commerce, soit des marques déposées qui appartiennent à la Société ou à ses éventuels licenciés. D’autres marques, graphiques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site ou dans tout autre contenu qui vous est fourni peuvent être des marques de tiers. Ni votre utilisation des Services, ni les présentes Conditions Générales ne vous accordent un droit, un titre ou un intérêt dans ou sur ces marques.
Documents protégés par le droit d'auteur ; Avis de droit d'auteur : Les Services donnent accès à divers contenus et documents, y compris, mais sans s'y limiter, le logo, la conception, le texte, les plans d’entraînement, les vidéos, les graphiques et d'autres fichiers de DUCLOS JULES. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation des Services ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur ce contenu, sauf disposition expresse.
Vous comprenez et reconnaissez que les produits et services fournis incluent un large éventail de contenus (coachings en ligne, vidéos éducatives, programmes, etc.) protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de la Société.
En utilisant les Services, vous vous engagez à respecter la législation sur la propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. Vous êtes seul responsable de toute violation éventuelle résultant de votre utilisation des Services.
DROITS EXCLUSIFS D'UTILISATION PAR LA SOCIÉTÉ
La Société reconnaît que, bien qu'elle ne soit pas propriétaire des méthodes individuelles de coaching mises en œuvre par chaque utilisateur ou coach, elle détient les droits exclusifs d'utiliser et d’exploiter commercialement les contenus, méthodes, programmes et autres éléments numériques mis à disposition sur le Site www.julesduclos.com.
NON-PRÉSOMPTION DE RÉSIDENCE
La Société ne présume pas du lieu de résidence habituel des utilisateurs. Nous comprenons que les utilisateurs peuvent accéder au Site depuis n’importe où dans le monde. Nous ne collectons pas d'informations relatives à votre lieu de résidence habituel et ne considérons pas vos moyens de paiement ou coordonnées comme des indicateurs de ce lieu de résidence. Nous ne géolocalisons pas votre connexion, vous permettant ainsi d'accéder librement à nos services où que vous soyez.
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BASE DE DONNÉES ALIMENTAIRES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Si, dans le cadre des Services, la Société propose des informations relatives à la nutrition (plans alimentaires, conseils nutritionnels ou base de données quelconque), notez que ces informations ne sont pas nécessairement évaluées par des experts indépendants pour leur exhaustivité ou leur exactitude.
NOUS NE GARANTISSONS PAS (I) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION NUTRITIONNELLE ; OU (II) L’ADOPTION OU L’APPROBATION DE SA FIABILITÉ. EN AUCUN CAS, COLAS CHANTRIAUX NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE CONFIANCE DANS CES INFORMATIONS.
Il vous incombe de vérifier que toute information nutritionnelle utilisée est exacte et adaptée à votre situation. Toute reproduction, duplication, vente, distribution ou autre exploitation des informations nutritionnelles à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de la Société est strictement interdite.
REPRÉSENTATION PAR VOUS
En accédant au Site, vous affirmez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :
Vous avez au moins 18 ans.
Tout matériel que vous soumettez à DUCLOS JULES via le Site n’enfreint pas les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, brevet, vie privée, etc.).
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à s'inscrire ou à utiliser le Site.
UTILISATION AUTORISÉE
En accédant au Site, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes autorisé à visiter, visualiser et conserver des copies des pages du Site pour votre usage personnel uniquement. Vous acceptez de ne pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site à des fins autres que votre usage personnel, sauf autorisation expresse de la Société. Vous acceptez également de ne pas créer de liens profonds (deep links) vers le Site sans autorisation.
En tant que titulaire de carte (ou utilisateur payant), vous êtes responsable de la conservation de vos relevés de transaction et de la connaissance des politiques du commerçant. Nous acceptons pleinement l'utilisation du VPN si vous le souhaitez.
ACHATS
Tous les achats en ligne effectués sur www.colaschan.com (programmes, coachings individuels, coachings de groupe, etc.) sont soumis aux conditions des prestataires de services de paiement concernés. Avant de finaliser une transaction, nous vous encourageons à consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Les présentes Conditions d'Utilisation priment sur toute autre communication ou accord relatif au même sujet. Toute modification n’est valide que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la Société. Les remboursements éventuels sont émis via le mode de paiement d'origine, sauf mention contraire expresse.
DROIT DE RÉTRACTATION
La Société offre un droit de rétractation conforme à la réglementation française, soit 14 jours à compter de la date d’achat, pour annuler un service en envoyant un e-mail à contact@colaschan.com. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Si la période de 14 jours se termine un dimanche ou un jour férié, un délai de grâce d'un jour supplémentaire est accordé.
UTILISATEUR ET SÉCURITÉ
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, il peut vous être demandé de remplir un formulaire d'inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies soient à jour, complètes et exactes. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée sans délai à la Société.
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Abonnement : La Société propose des formules d'abonnements (coaching en ligne, etc.). Vous devez nous fournir des informations exactes pour la facturation et l’identification. En cas de données fausses ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.
Un compte par utilisateur : Vous ne créerez pas plusieurs comptes ni n’usurperez l’identité d’autrui. En cas de révocation de votre compte, vous ne tenterez pas de vous réinscrire sous un autre nom d’utilisateur.
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LIENS ET RÉSULTATS DE RECHERCHE
Le Site peut proposer des liens ou des résultats de recherche pointant vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de leur contenu. En utilisant ces liens, vous acceptez de ne pas tenir la Société responsable des dommages ou pertes résultant de votre accès à ces contenus tiers. Si vous rencontrez un lien problématique, vous pouvez nous en informer à contact@julesduclos,com
POLITIQUE DE COPYRIGHT
DUCLOS JULES se réserve le droit de révoquer les privilèges de tout utilisateur utilisant le Site pour partager, transmettre ou diffuser du matériel protégé par le droit d'auteur sans autorisation ou licence appropriée. En soumettant des informations au Site, vous déclarez que vous disposez des droits nécessaires et que votre contenu ne viole pas la propriété intellectuelle d’un tiers.
VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
En utilisant le Site, vous reconnaissez que la Société peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre accès et supprimer tout contenu que vous auriez publié si elle estime que vous violez les présentes conditions. La Société peut également divulguer vos informations si la loi l’exige. Vous reconnaissez que des dommages-intérêts peuvent ne pas constituer une réparation suffisante en cas de violation et acceptez la possibilité de mesures injonctives ou équitables.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SERVICES DE COACHING
Nos produits et services (coachings individuels, coachings de groupe, vidéos éducatives, etc.) sont à visée informative et éducative. Ils ne constituent pas un avis médical. Nous vous recommandons de consulter un professionnel de la santé avant tout programme de remise en forme ou changement d’habitudes alimentaires.
Responsabilité individuelle : Les résultats dépendent de votre engagement personnel. La Société n’est pas responsable de l’absence de progrès ou d’effets indésirables.
Aucune relation médicale : Participer à nos programmes ne crée pas de relation médecin patient. Nous ne posons pas de diagnostic ni ne proposons de traitement médical.
Consultation avec des professionnels : Avant toute modification de votre style de vie, consultez un médecin ou un professionnel de santé.
Exonération de responsabilité : En participant à nos méthodes de coaching, vous acceptez de dégager la Société de toute réclamation liée à d’éventuels dommages, blessures ou conséquences négatives.
Clause de non-responsabilité du service de coaching virtuel : Nos coaches vous conseillent pour atteindre vos objectifs, mais ne fournissent pas de diagnostic médical ou psychologique.
NORMES COMMUNAUTAIRES ET DIRECTIVES DE CONDUITE
Lors de l’utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre de contenu qui :
A. Enfreint la loi, incite à la haine, la violence, la diffamation ou qui soit abusif, harcelant ou discriminatoire.
B. Contient du contenu pornographique, explicite ou obscène.
C. Encourage des activités illégales ou terroristes.
D. Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (brevet, marque, droit d’auteur, etc.).
E. Constitue du spam, de la sollicitation commerciale non autorisée ou introduit des virus/logiciels malveillants.
F. Cible, blesse ou exploite des mineurs de quelque façon que ce soit.
G. Tente de se faire passer pour un tiers ou de falsifier l’origine d’un contenu.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, de ne pas créer plusieurs comptes de façon abusive et de ne pas chercher à contourner la sécurité du Site. Toute infraction pourra aboutir à des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation du compte.
INDEMNITÉ
En contrepartie de votre utilisation du Site, vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société (DUCLOS JULES), ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, partenaires et employés de toute réclamation ou demande émanant d’un tiers et liée à votre utilisation du Site, votre contenu ou votre non-respect des présentes conditions.
LICENCE ACCORDÉE
En soumettant tout contenu (texte, images, vidéos, etc.) à la Société, vous déclarez posséder tous les droits nécessaires pour le faire et concédez à DUCLOS JULES un droit irrévocable, mondial, perpétuel et illimité d’utiliser, reproduire, distribuer ou publier ce contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit. Vous renoncez par la présente à toute réclamation de violation ou d’appropriation illicite de droits d’auteur liée à ce contenu.
PUBLICITÉ
Le Site peut contenir des publicités ou des partenariats. Les annonceurs et sponsors sont seuls responsables de la légalité et de l’exactitude du matériel qu’ils soumettent. La Société n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus ou offres.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les titres de section sont uniquement présents à des fins de commodité et ne limitent en rien la portée des articles.
DURÉE, RÉTRACTATION ET RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
La Société propose exclusivement des formules d’abonnement pour ses suivis sportifs, nutritionnels mental et autres contenus exclusifs (ci-après « les Services »). Les dispositions ci-dessous s’appliquent à tous les abonnements proposés sur le Site.
Durée de l’abonnement
L’abonnement court à compter de la date de souscription et se renouvelle automatiquement, sauf en cas de résiliation dans les conditions décrites ci-après.
En cas de souscription à une formule avec engagement pour une durée prédéterminée (3 mois, 6 mois, 12 mois ou autre), vous ne pourrez résilier l’abonnement qu’à l’échéance de cette période d’engagement.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française, vous disposez d’un délai de 14 jours ou jusqu’à réception effective de vos programmes (le premier des deux événements constaté), pour exercer votre droit de rétractation.
Une fois les programmes transmis (ou après l’expiration du délai de 14 jours), le droit de rétractation n’est plus applicable.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation à la Société, de préférence par e-mail (contact@colaschan.com). Si votre demande est valide, vous serez remboursé selon le mode de paiement initial.
Résiliation en dehors de la période d’engagement
Passé le délai de rétractation (ou après réception des programmes), vous pouvez résilier votre abonnement moyennant un préavis de 30 jours, sauf si vous avez souscrit une formule avec période d’engagement spécifique.
Durant la période de préavis, votre abonnement reste actif et vous conservez l’accès aux Services jusqu’à l’échéance du préavis.
Les paiements déjà effectués sont non remboursables, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation.
Résiliation par la Société
Les présentes conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez nos Services. En cas de manquement aux présentes Conditions d’Utilisation, la Société se réserve le droit de résilier immédiatement votre accès au Site et de restreindre toute utilisation future.
La Société peut également, à sa discrétion, supprimer tout contenu que vous auriez publié sur le Site.
En outre, la Société peut engager des recours juridiques contre vous si votre comportement le justifie. Vous acceptez de rembourser les frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocats) liés à toute action en justice entreprise par la Société.
Effet de la résiliation – Survie de certaines dispositions
La résiliation (à votre initiative ou à celle de la Société) met fin à tous vos droits d’accès et d’utilisation des Services.
Nonobstant la résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la confidentialité, la limitation de responsabilité ainsi que toute clause destinée à survivre par nature continueront de produire leurs effets.
GARANTIE « +5KG DE MASSE EN 90 JOURS »
Toute personne souscrivant à un suivi de 3 mois bénéficie automatiquement de la garantie « +5kg de masse en 90 jours ».
Principe : Si l’objectif de prise de masse (+5kg minimum) n’est pas atteint au terme des 90 jours, la personne bénéficie :
D’un suivi gratuit jusqu’à l’atteinte des résultats promis pour les personnes ayant souscrit après le 01/01/2025
Sinon, d’un remboursement totalConditions de la garantie :
Avoir communiqué un feedback sur WhatsApp tous les 15 jours afin de permettre la mise à jour régulière de la programmation sportive et nutritionnelle.
Avoir participé ou visionné au minimum 80 % des appels de groupe proposés.Exclusion de la garantie :
En cas de non-respect de l’une quelconque des conditions énoncées ci-dessus, la garantie « +5kg de masse en 90 jours » ne sera plus applicable.
CONTACT
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à ces Conditions Générales, merci de contacter :
JULES DUCLOS
